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Nom: formulaire 3519 remboursement tva
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Pièces à joindre L’entrepreneur doit joindre à son dossier un relevé des factures d’achats avec sur 3 colonnes: Malus écologique – Formulaire de demande de remboursement. S’il s’agit d’une première demande ou que le compte de l’entreprise a changé, un RIB doit également être joint au dossier. A compter du 1er octobre , pour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Dossier à la une. J’ai remarqué que le management de transition se dé

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